1. Rôle de RockParty
RockParty est une marketplace mettant en relation des professionnels CHR (clients) et des artistes indépendants (prestataires). La plateforme sécurise la transaction via Stripe Connect mais n'intervient pas dans l'exécution de la prestation elle-même.
2. Commissions
Une commission de 10 % est prélevée côté artiste et 10 % côté pro sur le cachet de base, soit 20 % total par transaction. La commission est affichée en toute transparence avant confirmation du paiement.
3. Paiement et séquestre
Lors de la réservation, la carte bancaire du pro est autorisée pour le montant total (cachet + commission). Le montant est effectivement capturé uniquement lorsque l'artiste accepte la demande. Les fonds restent en séquestre chez Stripe jusqu'à 48 heures après la prestation, puis sont libérés sur le compte Stripe Connect de l'artiste.
4. Annulations
- Par le pro avant acceptation : gratuit, aucun débit.
- Par l'artiste avant acceptation : gratuit.
- Par l'une des parties après acceptation mais plus de 7 jours avant la date : remboursement intégral.
- Moins de 7 jours avant la date : la commission plateforme reste acquise à RockParty à titre de frais de traitement.
5. Litiges
En cas de litige, RockParty propose une médiation entre les parties. À défaut d'accord, les tribunaux français sont seuls compétents.